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Législation sur la copie du passeport néerlandais

Sur les conseils du gouvernement néerlandais, les points suivants ont été traités : 

  • Numéro de Service Civique (BSN)
  • Une partie de la photo du passeport ;
  • La deuxième photo du passeport.

Seuls les employeurs, les institutions gouvernementales, les banques, les notaires, les casinos, et les assureurs vie sont autorisés à faire une copie complète d’une pièce d’identité.

Les autres organisations, comme les hôtels, les écoles et les fournisseurs de soins, n’ont pas le droit de voir le numéro de service civique, ni la photo de passeport complète.

Utilisation de l’Étui Sécurisé pour Passeport

Le passeport se trouve actuellement dans un Étui Sécurisé pour Passeport, où il est censé rester. Lorsque le passeport est dans l’Étui, vous pouvez faire des copies du passeport, tout en protégeant les données personnelles du titulaire du passeport.

Ne sortez pas le passeport de l’Étui Sécurisé pour Passeport. Si vous avez besoin de certaines informations figurant sur le passeport, veuillez d’abord en discuter avec le titulaire du passeport.

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